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Que Dit la Loi en 2019 Sur le Ramonage à Paris

Que Dit la Loi en 2019 Sur le Ramonage à Paris - Ramonage Ruben Paris

Le ramonage est une opération d’entretien qui contribue au bon fonctionnement des appareils de chauffage, et qui prévient plusieurs risques d’incident. Étant une contrainte légale, il existe une législation à son égard.

À Propos de l’Obligation du Ramonage

Comme dans toutes les villes de la France, il existe à Paris une réglementation relative au ramonage. Cette réglementation figure dans le règlement sanitaire locale de la commune. Il est donc donné à tout le monde de pouvoir se prendre à la mairie de Paris afin de consulter ledit document. Cet arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris, a été consolidé en novembre 2018 en sera toujours applicable en 2019. Il impose que le ramonage soit effectué deux fois par an. Ainsi, une première fois avant la période de chauffe, et la seconde fois durant la période d’utilisation du dispositif. Elle stipule également que le ramonage doit être effectué à l’initiative de l’utilisateur, s’il s’agit de conduits desservant des appareils individuels. Par contre, à l’initiative du gestionnaire ou du propriétaire, si les conduits en question desservent des appareils collectifs.

À Propos du Défaut de Ramonage

La législation relative sur le ramonage à Paris impose que le ramonage soit réalisé par une entreprise ou un professionnel qualifié par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment. Ce dernier quant à lui a l’obligation de rendre un certificat de ramonage une fois le ramonage effectué. Ce certificat est à présenter aux compagnies d’assurances en cas de sinistres. Cependant, cette réglementation considère le défaut de ramonage comme une infraction ; une infraction qui est sanctionnée par une contravention dite de troisième catégorie et dont le montant de l’amende s’élève à 45 euros.

Il est à noter qu’en cas d’incendie dû au non-ramonage, des poursuites pénales peuvent être encourue, tout comme l’assureur peut rejeter la prise en charge de l’incident.

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À Propos

Je m’appelle Ruben DA SILVA et je suis ramoneur fumiste en région parisienne. Comme vous le savez sans doute, notre famille exerce ce métier depuis près d’une quarantaine d’années dans Paris et ses environs. Besoin d’un de nos services ? Contactez-nous !