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Certificat de ramonage – Tout ce qu’il faut savoir en 2019

Que Doit Contenir le Certificat de Ramonage - Ramonage Ruben Paris

Le certificat de ramonage est un document établi par le professionnel ramoneur à la suite d’une intervention sur demande du propriétaire d’un logement, du locataire ou de la personne disposant des droits de copropriété.

En cas de sinistre, l’assureur pourra alors effectuer un dédommagement si nécessaire ou même supprimer cette prise en charge au vu du certificat de ramonage.

Il est donc indispensable pour les résidents (syndic en cas de logement collectif et propriétaire ou locataire en cas de logement privé) d’un logement disposant de cheminée de se faire établir ce certificat.

Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage est une preuve écrite qui peut être délivrée par votre ramoneur après qu’il ait fini le ramonage de votre conduit de cheminée ou de chaudière.

En cas de sinistre, c’est ce document qu’il faudra présenter à votre assureur pour vous faire indemniser.

De ce fait, il permet d’attester de la vacuité du conduit sur toute sa longueur, de faire connaître le ou les conduits de fumée qui ont été ramonés ; et de préciser la périodicité de votre ramonage.

En raison du fait que les opérations de ramonage sont périodiques, le certificat de ramonage n’est pas d’une durée indéterminée.

Sa durée de validité est déterminée par la nature du ramonage. Ainsi, pour les ramonages obligatoires annuels, il est valable pendant un an, tandis que pour ceux bisannuels, il l’est pendant six mois seulement.

Contenu du certificat de ramonage

Un certificat de ramonage est avant tout un document légal. Pour cela il se doit de contenir des mentions légales sur toutes activités en rapport au ramonage.

Il fait office de facture qui vous est délivrée par le ramoneur après son intervention.

Ce dernier sert de garantie dans le but de prouver que vous avez fait ramoner votre cheminée ou chaudière dans les normes.

On y trouve :

  • la période de ramonage
  • le ou les différents conduits ramonés,
  • une preuve attestant de la vacuité tout le long du conduit,
  • les différentes observations effectuées par le ramoneur au sujet de la cheminée ou chaudière et les anomalies pouvant être constatées
  • les recommandations pour leur réparation
  • le RSD applicable
  • et la signature du ramoneur ayant procéder à l’intervention

Le certificat de ramonage étant signé par le ramoneur, la responsabilité de ce dernier est alors engagée. Il faut donc s’assurer de choisir un ramoneur professionnel et agréé.

Est-ce obligatoire de le délivrer ?

Malgré l’importance de ce certificat, il faut savoir que le ramoneur n’est pas obligé de vous le délivrer.

En effet, la délivrance d’un certificat de ramonage reste un droit et non un devoir pour le ramoneur. 

De plus, il est libre de refuser de procéder au ramonage demandé ; et ce, pour plusieurs raisons. Cependant, il a pour obligation de signaler par écrit les différentes constations qu’il aurait pu faire, comme :

  • Les défauts constatés ;
  • Les non-conformités ;
  • Les dégradations produites par le ramonage.

Néanmoins, vu l’importance du certificat de ramonage en cas de sinistre lorsque vous êtes assuré, il est préférable d’opter pour un ramoneur qui soit disposé à vous livrer ledit certificat, et ce, après chaque intervention à votre domicile et sur l’une quelconque de vos installations.

Importance du Certificat de Ramonage

Quoi qu’on en dise, le certificat de ramonage est très important.

Retenons simplement qu’en cas de sinistre avec la cheminée ou la chaudière, ce document sera de la plus grande utilité (en particulier lorsqu’il est question d’interagir avec l’assureur), car si votre assureur conclut que c’est le mauvais entretien de votre conduit qui est la cause de votre sinistre, vous ne serez pas indemnisé.

Il ne prendra aucun des frais en charge.

De plus, la loi stipule même que ledit certificat doit être conservé en lieu sûr par l’usager afin de le présenter à la demande des autorités compétentes.

Il n’est donc pas superflu d’en faire des copies physiques et digitales.

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À Propos

Je m’appelle Ruben DA SILVA et je suis ramoneur fumiste en région parisienne. Comme vous le savez sans doute, notre famille exerce ce métier depuis près d’une quarantaine d’années dans Paris et ses environs. Besoin d’un de nos services ? Contactez-nous !